M-35.1, r. 113 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac

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2. Les frais de transport du bois sont répartis par usine et mis en commun entre les producteurs visés par le Plan conjoint livrant à une même usine conformément au présent règlement.
Décision 6679, a. 2.